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Soutien aux commerces en zone rurale : 20 000 communes ne disposent d’aucun commerce de bouche en France..

Article rédigé par Frédéric COUREAU

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales était à Saint-Bonnet-de-Rochefort et à Marcillat-en-Combraille (03) fin juillet pour recevoir le rapport de la mission « Agenda rural » contenant 200 propositions pour l’avenir des territoires ruraux.

Plus de 20 millions de Français vivent dans les territoires ruraux. Pour répondre au sentiment d’abandon de ce tiers de la population française, le gouvernement a élaboré un agenda rural. En partant des expérience du terrain, pas moins de 200 propositions ont vu le jour avec un objectif prioritaire : améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux.

Accès aux services essentiels, revitalisation des territoires, agriculture, transition écologique, déploiement de la technologie 5G en priorité dans les territoires ruraux, lutte contre les déserts médicaux, l’éducation, emploi, mobilités, logement, mais aussi vieillissement et isolement des populations, économie sociale et solidaire, renouvellement des générations; tous ces thématiques ont été explorées afin de produire un rapport qui comporte 200 propositions pour les territoires ruraux;

Un rapport remis à la ministre  Jacqueline Gourault, vendredi 26 juillet à Saint-Bonnet-de-Rochefort. Prochaine étape, la présentation d’un plan d’actions lors du prochain congrès des maires ruraux, le 21 septembre pour une mise en œuvre dès le second semestre 2019.

Pour Jacqueline Gourault, il s’agit de « réinvestir les villages » en faisant du « cousu main ». C’est aussi le message de la mission pour qui il n’existe pas une ruralité mais « des ruralités », qui vont de « l’hyper-ruralité » au périrurbain.

« J’ai souhaité que la mission formule des propositions pour améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux dans des domaines tels que l’accès aux services essentiels, la revitalisation des territoires, la transition écologique, l’agriculture, la santé, l’emploi, les mobilités mais aussi sur des thématiques plus rarement appréhendées par les politiques publiques comme le renouvellement des générations, le vieillissement et l’isolement, la culture ou encore l’économie sociale et solidaire » a indiqué Jacqueline Gourault.

La mission était composée de cinq élus, le député d’Indre-et-Loire Daniel Labaronne, le sénateur de la Nièvre Patrice Joly et les maires Dominique Dhumeaux, Cécile Gallien et Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour (15);

En matière de transport, le rapport estime que 2 milliards d’euros doivent être fléchés sur dix ans pour désenclaver les territoires ruraux. Il propose d’inscrire dans le budget 2020 la création d’un « fonds de péréquation du versement transport », à l’échelle nationale ou régionale.

Plus globalement, la mission invite à une redéfinition de la politique de cohésion des territoires. Elle propose ainsi la création d’un fonds national de cohésion des territoires, incluant le fonds national d’aménagement du territoire (Fnadt), « doté de 250 millions d’euros de crédits d’État et abondé pour un montant équivalent par un fonds de péréquation sur les territoires riches, ciblé sur les territoires fragiles ».

20 000 communes ne disposent d’aucun commerce de bouche en France !

Plusieurs acteurs – des élus ou des associations – portent des projets visant à soutenir les commerces de proximité dans les territoires ruraux. C’est le cas du projet de création de 1 000 cafés porté par le groupe SOS et qui sera lancé à la rentrée. Vous avez proposé que l’État soutienne ce type d’initiatives, ce à quoi je suis très favorable à déclaré Jacqueline Gourault

2 points du rapport portent spécifiquement sur le commerce en zone rurale :

  • l’élaboration d’un plan en faveur des petites centralités (petites villes, bourgs centres);
  • l’élaboration d’un plan de soutien aux commerces en zone rurale.

La fermeture des commerces de proximité et les vitrines abandonnées dans les petits bourgs ruraux participent du sentiment d’abandon et d’éloignement des populations rurales. Les habitants sont parfois obligés de parcourir plusieurs kilomètres pour accéder à une boulangerie, un café, ou une petite épicerie.

Aujourd’hui, 59% des communes rurales ne disposent plus d’aucun commerce de proximité et 50% des habitants de ces communes doivent parcourir environ 2,2 kilomètres pour trouver une boulangerie40. La fermeture du dernier commerce peut donc être le synonyme de la mort d’un village.
La question du maintien du commerce en milieu rural n’est donc pas qu’une problématique de développement économique, mais avant tout une question de lien social et de proximité.

Des outils existent pour créer des commerces, mais ne sont pas adaptés aux territoires ruraux.
Dans le même temps, beaucoup d’initiatives se développent en milieu rural pour redonner vie aux villages, parfois sur des modes collaboratifs et dans le domaine de l’ESS : tiers-lieux, conciergeries, épiceries solidaires, magasins de producteurs, cafés associatifs, ateliers de réparation, etc.

Des initiatives sont prises pour recréer du commerce en circuit court dans les campagnes, à l’image de l’installation d’un distributeur automatique de viande et de fruits dans le village de Paulmy, en Sud Touraine41.

1 000 cafés en milieu rural

D’autres initiatives comme celles portées par le Groupe SOS en vue de créer 1000 cafés en milieu rural, conçus comme des espaces de convivialité multi-services, mériteraient d’être soutenues.
Ces activités sont à fort impact pour les habitants et parfois plus efficaces économiquement que les activités classiques. Les habitants sont d’ailleurs demandeurs de recréer des lieux de vie et de convivialité, mais les contraintes administratives, juridiques et financières qui s’imposent aux porteurs de projets en découragent certains.

Un plan national en faveur des petits commerces de proximité.

C’est pourquoi la Mission souhaite l’élaboration d’un plan national en faveur des petits commerces de proximité.

Exonérations de cotisation foncière des entreprises et taxe foncière pour les commerces du quotidien

Il s’agirait tout d’abord de proposer des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe foncière pour les commerces du quotidien dans les communes de moins de 3500 habitants en difficulté. Nous entendons par commerces du quotidien les commerces de bouche (boulangeries, boucheries, charcuteries, etc.), les cafés, les supérettes, les épiceries multiservices,
etc.

La Mission ne traite pas ici la question de la compensation de ces exonérations et de la répartition entre l’État et les collectivités, mais souhaite que cela soit étudié.
Pour soutenir les initiatives à fort impact social, la Mission propose d’adopter des mesures additionnelles pour les entreprises et structures labellisées de l’économie sociale et solidaire (ESUS), à savoir des exonérations fiscales sur taxe sur le foncier bâti et la taxe d’aménagement.
Cela permet par exemple à des collectifs d’habitants d’accéder à l’immobilier en milieu rural, et d’implanter une librairie coopérative comme celle qui a été créée à Tevoux dans l’Ain, avec le soutien de l’association et foncière immobilière coopérative Villages Vivants42.

La mission propose également de créer un registre national des licences IV afin de les référencer et les cartographier. Dans cette logique, la Mission propose d’adapter les dispositions relatives aux débits de boisson en milieu rural, en particulier celles concernant les licences IV.
Le nombre de licences IV est passé de 200 000 licences IV dans les années 1960 à approximativement 40 000 aujourd’hui. Par ailleurs, le cadre de gestion régionale des licences décidé en 2015 a entrainé des transferts de zones rurales vers des zones plus urbaines, en particulier sur les zones littorales. Il est proposé de créer de nouvelles licences IV pour les communes qui en sont dépourvues, et de réviser leur cadre de gestion au profit d’une gestion limitée au niveau départemental ou au département limitrophe, permettant de re-territorialiser les débits de boissons dans les zones rurales.

Créer de nouvelles licences IV

Par ailleurs, le cadre de gestion régionale des licences décidé en 2015 a entrainé des transferts de zones rurales vers des zones plus urbaines, en particulier sur les zones littorales. Il est proposé de créer de nouvelles licences IV pour les communes qui en sont dépourvues, et de réviser leur cadre de gestion au profit d’une gestion limitée au niveau départemental ou au département limitrophe, permettant de re-territorialiser les débits de boissons dans les zones rurales.

Par ailleurs, la délimitation des zones de débit de boisson est extrêmement restrictive et mériterait à ce titre d’être assouplie (par exemple, l’autoriser à proximité des cimetières ou des églises). La Mission propose également de créer une licence traiteur, afin de permettre aux épiceries et commerces itinérants d’acheter un débit de boisson.

La mission propose également de créer une 6ème catégorie d’établissement recevant du public (ERP) pour les hôtels ruraux, et la suppression du tarif majoré pour les téléviseurs installés dans les débits de boisson, eu égard au caractère obsolète de cette disposition.

Le rôle très important que jouent les bars-tabac

Enfin, la mission souligne le rôle très important que jouent les bars-tabac qui constituent souvent le seul et dernier commerce de proximité dans les villages.
En résumé, la Mission recommande de mettre en place dans un plan pour le commerce en milieu rural les propositions suivantes :

  1. Mettre en place des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe foncière pour les commerces du quotidien dans les communes de moins de 3500 habitants en difficulté
  2. Mettre en place des exonérations fiscales sur taxe sur le foncier bâti et la taxe d’aménagement pour les entreprises et structures labellisées de l’économie sociale et solidaire (ESUS)
  3. Soutenir la création de 1000 cafés en milieu rural
  4. Adapter les dispositions relatives aux débits de boisson en milieu rural, en particulier celles
    concernant les licences IV (périmètres et cadre de gestion)
  5. Créer de nouvelles licences IV pour les communes qui en sont dépourvues

Qu’est-ce que « l’agenda rural » ?

L’élaboration d’un « agenda rural » – c’est-à-dire d’un plan d’actions en faveur des ruralités ayant vocation à s’inscrire dans la durée – constitue une demande de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), l’Association Nationale Nouvelle Ruralité (ANNR) et l’association internationale Rural Environnement Développement (RED) à laquelle le Président de la République a répondu favorablement.

Le terme « agenda rural » fait écho à la résolution du Parlement européen du 3 octobre dernier à travers laquelle les députés européens avaient appelé à la mise en place d’un « agenda rural européen » qui serait le pendant de « l’agenda urbain de l’Union européenne », déjà existant.

La France, par la voix de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a été le premier des États-membres de l’UE à soutenir l’élaboration d’un « agenda rural européen ». Jacqueline GOURAULT s’était alors engagée à déployer un « agenda rural » à l’échelle nationale, sans attendre la création de l’agenda rural européen.

Alors que le Président de la République a fait de la réduction des inégalités territoriales et du développement harmonieux et équilibré des territoires l’une des priorités de son action, la mise en place d’un agenda rural permettra d’ancrer dans la durée les actions du Gouvernement en faveur des ruralités.

  • Voir le rapport dans son intégralité : Cliquer

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Frédéric COUREAU